Déposée le 28 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KERCIA SOLUTIONS et la Société par Action Simplifiée (SAS) TAGG INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AVEX VOTE MULTICANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) KERCIA SOLUTIONS domicilié(e) Inovallée, 30 Chemin du Vieux Chene - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) TAGG INFORMATIQUE domicilié(e) 149 Route D'Orly - 73410 - ALBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KERCIA SOLUTIONS, M. FERNANDEZ Fabrice domicilié(e) Inovallée, 30 Chemin du Vieux Chene - 38240 - MEYLAN - France.
La marque AVEX VOTE MULTICANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016086.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KERCIA SOLUTIONS, SARL - Inovallée, 30 Chemin du Vieux Chene - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 4
TAGG INFORMATIQUE, SAS - 149 Route D'Orly - 73410 - ALBENS - France - SIREN 3
KERCIA SOLUTIONS, M. FERNANDEZ Fabrice - Inovallée, 30 Chemin du Vieux Chene - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; tous ces produits étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins ; (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes ; d'applications mobiles ou par correspondance ou non ;
Conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; établissement ; de statistiques. Tous ces services étant notamment relatifs et / ou ; adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par ; voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.
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